Registre national des gestionnaires de l'environnement
Les dispositions du Registre national des gestionnaires de l'environnement du décret ministériel du 3 juin 2014, n.120
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Avec l'entrée en vigueur de l'arrêté interministériel du 3 juin n.120 (nouveau règlement du Registre), de nouveaux éléments ont été introduits dans l'activité du Registre National des Gestionnaires de l'Environnement qui concernent, d'une part, la simplification des procédures et, d’autre part, la qualification des entreprises.
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Arrêté Ministériel du 01/02/2018
Modalités simplifiées relatives aux obligations de collecte et de transport des déchets non dangereux de métaux ferreux et non ferreux.
Pièce jointe A ed Pièce jointe B de l'Arrêté Ministériel.
Modalités simplifiées relatives aux obligations de collecte et de transport des déchets non dangereux de métaux ferreux et non ferreux.
Pièce jointe A ed Pièce jointe B de l'Arrêté Ministériel.
Legge 4 août 2017, n. 124
(Estrat) Loi annuelle du marché et de la concurrence.
(Estrat) Loi annuelle du marché et de la concurrence.
Arrêté Ministériel du 03/06/2014 n.120
Règlement fixant les missions et les modalités d'organisation du registre national des gestionnaires de l'environnement, les exigences techniques et financières des entreprises et des responsables techniques, les modalités et modalités d'inscription et les cotisations annuelles y afférentes.
Règlement fixant les missions et les modalités d'organisation du registre national des gestionnaires de l'environnement, les exigences techniques et financières des entreprises et des responsables techniques, les modalités et modalités d'inscription et les cotisations annuelles y afférentes.
Arrêté Ministériel du 20/06/2011
Modalités et montants des garanties financières qui doivent être fournies à l'État par les négociants et intermédiaires de déchets sans possession des déchets eux-mêmes.
Modalités et montants des garanties financières qui doivent être fournies à l'État par les négociants et intermédiaires de déchets sans possession des déchets eux-mêmes.
Décret législatif du 03/12/2010 n.205
Dispositions d'application de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.
Dispositions d'application de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.
Arrêté Ministériel du 08/03/2010
Règlement établissant des modalités simplifiées de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) par les distributeurs et installateurs d'équipements électriques et électroniques (AEE), ainsi que par les gestionnaires…
Règlement établissant des modalités simplifiées de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) par les distributeurs et installateurs d'équipements électriques et électroniques (AEE), ainsi que par les gestionnaires…
Arrêté Ministériel du 13/05/2009
Modification du décret du 8 avril 2008, contenant la réglementation des déchetteries municipales collectées séparément, comme prévu à l'article 183, paragraphe 1, lettre cc) du décret législatif du 3 avril 2006, n. 152 et modifications ultérieures
Modification du décret du 8 avril 2008, contenant la réglementation des déchetteries municipales collectées séparément, comme prévu à l'article 183, paragraphe 1, lettre cc) du décret législatif du 3 avril 2006, n. 152 et modifications ultérieures
Arrêté Ministériel du 22/10/2008
Simplification des obligations administratives visées à l'article 195, alinéa 2, lettre s-bis) du décret législatif no. 152/2006, concernant la collecte et le transport de certains types de déchets.
Simplification des obligations administratives visées à l'article 195, alinéa 2, lettre s-bis) du décret législatif no. 152/2006, concernant la collecte et le transport de certains types de déchets.
Arrêté Ministériel du 08/04/2008
Règlement des déchetteries pour les déchets collectés séparément - Article 183, paragraphe 1, lettre cc) du décret législatif. 152/2006
Règlement des déchetteries pour les déchets collectés séparément - Article 183, paragraphe 1, lettre cc) du décret législatif. 152/2006
Décret législatif du 16/01/2008 n. 4
Autres dispositions correctives et complémentaires du décret législatif. 3 avril 2006, n.152
Autres dispositions correctives et complémentaires du décret législatif. 3 avril 2006, n.152
Arrêté du Premier Ministre du 07/03/2007
Modifications du décret du Président du Conseil des Ministres du 3 septembre 1999
Modifications du décret du Président du Conseil des Ministres du 3 septembre 1999
Arrêté ministériel du 05/04/06, n. 186
Règlement modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 « Identification des déchets non dangereux soumis à des procédures simplifiées de valorisation, conformément aux articles 31 et 33 du décret législatif du 5 février 1997, n. 22".
Règlement modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 « Identification des déchets non dangereux soumis à des procédures simplifiées de valorisation, conformément aux articles 31 et 33 du décret législatif du 5 février 1997, n. 22".
Décret législatif du 03/04/2006, n. 152 – Extrait partie IV
Réglementations environementales.
Réglementations environementales.
Décret législatif du 03/04/2006, n. 152 – Annexe D partie IV
Liste européenne des déchets (CEE)
Liste européenne des déchets (CEE)
Arrêté Ministériel du 05/07/2005
Modalités et montants des garanties financières qui doivent être fournies à l'État par les entreprises exerçant des activités d'assainissement des sites
Modalités et montants des garanties financières qui doivent être fournies à l'État par les entreprises exerçant des activités d'assainissement des sites
Arrêté Ministériel du 27/07/2004
Intégration du point 13.18, annexe 1, sous-annexe 1, du décret du 5 février 1998, identifiant les déchets non dangereux soumis à des procédures simplifiées de valorisation, en application des articles 31 et 33 du décret législatif du 5 février
Intégration du point 13.18, annexe 1, sous-annexe 1, du décret du 5 février 1998, identifiant les déchets non dangereux soumis à des procédures simplifiées de valorisation, en application des articles 31 et 33 du décret législatif du 5 février
Arrêté ministériel n. 167 du 03/06/2004
Règlement concernant les modifications de l'arrêté ministériel du 28 avril 1998, n. 406, contenant les règles d'application des directives de l'Union européenne, concernant la réglementation du registre national des entreprises effectuant la gestion des déchets.
Règlement concernant les modifications de l'arrêté ministériel du 28 avril 1998, n. 406, contenant les règles d'application des directives de l'Union européenne, concernant la réglementation du registre national des entreprises effectuant la gestion des déchets.
Arrêté Ministériel du 05/02/2004
Modalités et montants des garanties financières qui doivent être fournies en faveur de l'État par les entreprises exerçant des activités de dépollution de biens contenant de l'amiante
Modalités et montants des garanties financières qui doivent être fournies en faveur de l'État par les entreprises exerçant des activités de dépollution de biens contenant de l'amiante
Arrêté ministériel n. 161 du 12/06/2002
Règlement d'application des articles 31 et 33 du décret législatif n° 5 du 1997 février 22, relatif à l'identification des déchets dangereux pouvant être admis aux procédures simplifiées
Règlement d'application des articles 31 et 33 du décret législatif n° 5 du 1997 février 22, relatif à l'identification des déchets dangereux pouvant être admis aux procédures simplifiées
Directive du 09/04/2002
Indications pour l'application correcte et complète du règlement communautaire no. 2557/2001 sur les transferts de déchets et en relation avec la nouvelle liste des déchets.
Indications pour l'application correcte et complète du règlement communautaire no. 2557/2001 sur les transferts de déchets et en relation avec la nouvelle liste des déchets.
Arrêté Ministériel du 23/04/1999
Modification de l'arrêté ministériel du 8 octobre 1996 portant : « Modalités de constitution de garanties financières en faveur de l'Etat par les entreprises exerçant des activités de transport de déchets »
Modification de l'arrêté ministériel du 8 octobre 1996 portant : « Modalités de constitution de garanties financières en faveur de l'Etat par les entreprises exerçant des activités de transport de déchets »
Arrêté ministériel n. 406 du 28/04/1998 (abrogé par arrêté ministériel du 03/06/2014 n. 120)
Règlement contenant les règles d'application des directives de l'Union européenne, concernant la réglementation du registre national des entreprises effectuant la gestion des déchets.
Règlement contenant les règles d'application des directives de l'Union européenne, concernant la réglementation du registre national des entreprises effectuant la gestion des déchets.
Arrêté Ministériel du 05/02/1998
Mise en œuvre des directives 91/156/CEE sur les déchets, 91/689/CEE sur les déchets dangereux et 94/62/CE sur les emballages et déchets d'emballages
Mise en œuvre des directives 91/156/CEE sur les déchets, 91/689/CEE sur les déchets dangereux et 94/62/CE sur les emballages et déchets d'emballages
Décret législatif du 05/02/1997, n. 22 (article 30)
Mise en œuvre des directives 91/156/CEE sur les déchets, 91/689/CEE sur les déchets dangereux et 94/62/CE sur les emballages et déchets d'emballages
Mise en œuvre des directives 91/156/CEE sur les déchets, 91/689/CEE sur les déchets dangereux et 94/62/CE sur les emballages et déchets d'emballages
Arrêté Ministériel du 08/10/1996
Modalités de constitution de garanties financières en faveur de l'Etat par les entreprises exerçant des activités de transport de déchets
Modalités de constitution de garanties financières en faveur de l'Etat par les entreprises exerçant des activités de transport de déchets
Arrêté Ministériel du 13/12/1995
Modalités de paiement des droits d'inscription au Registre National
des entreprises fournissant des services d'élimination des déchets
Modalités de paiement des droits d'inscription au Registre National
des entreprises fournissant des services d'élimination des déchets
